Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’Editeur met à la disposition de l’Utilisateur le Site, son Contenu et les Services disponibles sur le Site et d’autre part, la façon dont l’Utilisateur accède au Site, à son Contenu et utilise ses Services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. L’accès au Site de l’Editeur par l’Utilisateur implique son acceptation à l’ensemble des conditions décrites ci-après. En cas de non-acceptation des CGU par l’Utilisateur, celui-ci se doit de renoncer à l’accès des Services proposés par le Site.

1. Définitions

Le présent article a pour objet de définir les termes suivants utilisés au sein des CGU : « Contenu » : désigne toutes les informations, documents et données communiqués par l’Editeur au sein du Site ;

« Données Personnelles » : toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;

« Editeur » : désigne la personne morale mentionnée à l’article 2.1 des CGU responsable du Contenu et des Services proposés sur le Site ;

« Hébergeur » : désigne la personne morale mentionnée à l’article 2.2 des CGU, qui met à la disposition de l’Editeur l’espace de stockage de données nécessaire à l’existence et au fonctionnement du Site ;

« Services » : désigne le Contenu accessible aux Utilisateurs ainsi que le cas échéant, les informations supplémentaires dont certains Utilisateurs peuvent bénéficier via leur espace personnel ;

« Site » : désigne le présent site internet disponible à l’adresse URL suivante www.probiolog.com.

« Utilisateur » : désigne la personne physique ayant accès au Site et à son Contenu et bénéficiant des Services.

2. Mentions légales

2.1 Editeur et responsable du Contenu du Site :

Mayoly Consumer Healthcare Société par Actions Simplifiée au capital de 1 010 000 € Siège social : 6 Avenue de l’Europe – 78400 Chatou Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n°880 910 450 Directeur de la publication du Site : Jean-Nicolas Vernin, Président Contact : rschc@mayoly.com

Crédits :

Design graphique et développement : Agence Atypic - Julia Demaertelaere Contact technique : Azedine AICHAOUI - azedine.aichaoui@mayoly.com

2.2 Hébergeur du site

OVH Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 10 174 560 € Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le n°424 761 419. Directeur de la publication du Site : Michel Paulin, Président.

3. Objet des Services

Le Contenu et les Services disponibles sur le Site visent à informer les Utilisateurs sur les produits et la marque Probiolog et à communiquer à certains Utilisateurs qui en font la demande en leur qualité de professionnels de santé, des informations médicales et scientifiques additionnelles sur les produits et la marque Probiolog.

4. Accès aux Site et Services

L’Editeur s’efforce de permettre un accès permanent aux Site et Services, sauf en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou des Services.

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des Services.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

5. Responsabilité de l’éditeur

Le Contenu figurant sur ce Site et/ou accessible par ce Site provient de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, le Contenu est susceptible de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Editeur se réserve le droit de corriger ces erreurs, dès que celles-ci sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence du Contenu mis à disposition sur le Site, celui-ci ne devant de quelque manière que ce soit, se substituer à une consultation médicale qui demeure l’unique moyen pour établir un diagnostic et mettre en place un traitement adapté à chaque individu.

Les CGU et/ou le Contenu disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment à la discrétion de l’Editeur, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

L’utilisation du Contenu et/ou des Services disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation du Contenu et/ou des Services disponibles sur ce Site.

6. Propriété intellectuelle :

Le Site et chacun de ses composants y compris, et non limitativement, les articles et les informations les illustrations, les marques, les logos, les photos, les images, les illustrations, les textes, les slogans, les vidéos, etc. sont la propriété exclusive de l’Editeur et sont soumis au droit de la propriété intellectuelle français.

Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, altéré, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en tout ou partie, sans l’accord préalable, exprès et écrit de l’Editeur. Le cas échéant, seule la copie pour un usage personnel, privé, non commercial, sur l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est susceptible d’être autorisée.

Les marques détenues par l’Editeur ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’Editeur est interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

7. Utilisation des cookies

7.1 : Définition des cookies

L’Editeur est susceptible d’utiliser des cookies sur le Site. Les cookies sont des fichiers textes que le Site envoi et stock sur l’ordinateur ou l’appareil mobile d’un Utilisateur et qui sont retransmis au Site à chaque nouvelle visite. Grâce à ces cookies, le site mémorise les actions et préférences de l’Utilisateur (données de connexion, langue de préférence, paramètres d’affichage, etc.) afin que celui- ci n’ait pas à le spécifier de nouveau à chacun de ses retours sur le Site ou lorsqu’il consulte d’autres pages du Site.

Les cookies sont notamment utilisés pour l’authentification électronique, le suivi des sessions et le stockage d’informations sur les activités des Utilisateurs visitant le Site. Ils peuvent également contenir un identifiant unique permettant à un système de suivre les activités de navigation des Utilisateurs sur le Site, à des fins statistiques ou publicitaires. Lorsque l’Utilisateur accède à un site, il peut également recevoir sur son ordinateur ou appareil mobile des cookies d’autres sites ou serveurs (cookies tiers). L’utilisation de cookies s’avère parfois indispensable au bon fonctionnement technique de certains services et du Site.

Il existe différents types de cookies différenciés selon leurs caractéristiques, leurs fonctions et dont la durée de stockage sur un ordinateur ou appareil mobile varie (effacement immédiat ou programmé passé un délai par exemple). La réglementation sur les Données Personnelles n’exige pas toujours le consentement de l’Utilisateur pour l’utilisation de cookies, c’est notamment le cas en ce qui concerne les “cookies techniques”. Ces cookies sont considérés comme indispensables pour le fonctionnement du Site ou pour l’exécution des activités que l’Utilisateur requiert.

Les « cookies techniques » ne nécessitant pas de consentement exprès des Utilisateurs comportent également, selon l’autorité en charge de la protection des Données Personnelles française (CNIL) : - les « cookies analytiques » utilisés directement par l’Editeur du Site pour collecter des informations, sous une forme agrégée, sur le nombre d’Utilisateurs et la façon dont ils explorent le Site ; - les « cookies de navigation » ou de « session » utilisés pour la connexion au Site ; - les « cookies fonctionnels » utilisés afin d’améliorer le service fourni par le Site selon un ensemble de critères sélectionnés (langue, produits sélectionnés en vue d’un achat etc.). Les « cookies de profilage », sont eux utilisés pour créer des profils d’utilisateurs ainsi que pour envoyer des messages publicitaires correspondant aux préférences indiquées en naviguant sur le réseau, nécessitent le consentement spécifique des Utilisateurs du Site.

7.2 Catégorie de cookies utilisés par le Site et option de désactivation

Le Site utilise les cookies suivants, qui peuvent être désactivés à l’exception des cookies de tiers, pour lesquels l’Utilisateur reporte directement aux modes d’activation et de désactivation des cookies indiqués via la fenêtre qui s’est affichées lors de sa première visite sur le Site : - « cookies analytiques » : qui permettent à l’Editeur d’analyser les statistiques en lien avec la consultation du Site par un Utilisateur ;

- « cookies de navigation » tels que définis ci-dessus ; - « cookies fonctionnels » tels que définis ci-dessus - « cookies de profilage » qui permettent à l’Editeur de transmettre des messages publicitaires correspondant aux préférences enregistrées lors de la navigation par un Utilisateur. Chaque Utilisateur est libre de choisir les cookies qu’ils souhaitent autoriser lors de son accès au Site. Néanmoins, la suppression de cookies techniques et/ou fonctionnels du Site peut empêcher la navigation, rendre certains Services ou fonctions du Site indisponibles ou entraîner des dysfonctionnements, auquel cas vous serez contraint de modifier ou de saisir manuellement certaines informations ou préférences lors de chaque nouvelle visite du Site.

8. Traitement des données à caractère personnel :

Dans le cadre de la création de compte personnel par certains Utilisateurs en leur qualité de professionnels de santé, l’Editeur peut être amené à traiter des Données Personnelles les concernant. À cet égard, l’Editeur garantit respecter toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles dont, notamment, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et le Règlement

(UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

À ce titre, les professionnels de santé disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, de portabilité et de suppression des données les concernant ainsi qu’un droit d’opposition à leur enregistrement auprès de l’Editeur. Les professionnels de santé peuvent également définir des directives sur le sort de ces données après leur décès.

Pour exercer ce droit, les professionnels de santé concernés peut contacter le Délégué à la Protection des Données de l’Editeur par courriel à l’adresse suivante : rgpd@mayoly.com ou par courrier à l’adresse suivante : Mayoly Consumer Healthcare, 6 avenue de l’Europe, 78400 - Chatou, France. En cas de litige, l’Utilisateur également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans les conditions indiquées sur son site internet http://www.cnil.fr

Pour en savoir plus sur la gestion des Données Personnelles par l’Editeur vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante : https://www.probiolog.com/donnees-personnelles/.

9. Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu où est basé l’Utilisateur. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.